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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Alsace Évasion Réceptif, SASU au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro RCS Colmar 502 918 447, SIRET 502 918 447 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR29 502 918 447.

Présidente : Mme Sophie Muller.
Siège social : 9 rue des Marchands, 68000 Colmar, France.
Téléphone : 03 89 41 07 55.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Sophie Muller, en sa qualité de présidente de la SASU Alsace Évasion Réceptif.

4. Immatriculation, garantie et assurances

Alsace Évasion Réceptif est un opérateur de voyages et de séjours immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM068230014, conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. La garantie financière est apportée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris. L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de Hiscox, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, programmes et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Alsace Évasion Réceptif, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.